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Conditions Générales de Ventes
Identification du vendeur
Le site lafermièreetlepicurien.com est édité par la société Le Bon Jardin – Élise Fougère immatriculée au RCS de Pau sous le numéro SIREN 510823594 pour promouvoir son activité sous le nom commercial : La Fermière et l’Épicurien
Siret : 51082359400054
Code APE : 0128Z (culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques)
Siège social : CHE RIU CAUT
64270 CASTAGNEDE
Email : contact@lafermiereetlepicurien.com
Ces CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site et prévalent sur tout autre document.
Capacité
En validant une commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter, notamment être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Nos produits incluent des tisanes sous formes de plantes sèches mélangés, alcoolatures, gemmothérapie, compléments alimentaires, produits cosmétiques naturels et condiments.
Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et la conformité des produits, mais des variations peuvent exister en raison du caractère naturel des matières premières.
Commandes
Le client passe commande via notre site et valide celle-ci après acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par e-mail, confirmant l’enregistrement de la commande.
Le Bon Jardin (la Fermière et l’Épicurien ) se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige en cours, impayé, suspicion de fraude ou comportement abusif.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le mode d’expédition choisi, et s’ajoutent au montant total avant validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard via PlayPlug), PayPal ou paiement au retrait en boutique. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à un protocole SSL. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée et le client en sera informé.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété pleine et entière de la société Le Bon Jardin jusqu’au paiement complet du prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire, un délai supplémentaire de 7 jours ouvrés pourra être nécessaire. En cas d’indisponibilité définitive après commande, le client sera informé et pourra demander, sous 7 jours ouvrés, l’annulation ou l’échange de sa commande. Sans réponse, seuls les produits disponibles seront expédiés et facturés.
Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine, via Colissimo
Délai indicatif : 48 à 72 heures ouvrées après préparation. Livraison réputée effectuée dès la remise du colis. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et notifier toute réserve. Le transfert des risques s’effectue à la livraison.
Retours et droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être intacts, non ouverts, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Remboursement sous 14 jours à réception des produits retournés. Colis NPAI ou non réclamé : avoir crédité sous 48h après réception du colis.
Promotions et codes
Les codes promotionnels sont limités à une seule utilisation par personne, non cumulables avec d’autres offres, et soumis à des dates de validité précisées lors de leur diffusion.
Garanties légales et responsabilité
Le client doit informer la société Le Bon Jardin dans les 2 ans suivant la livraison ou la découverte d’un vice caché.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou non-respect des réglementations hors France. Les photos et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.